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DUMONT FREDERIC

Active
Siren399 188 119Entrepreneur individuel42340 VEAUCHECréée le 25 septembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUMONT FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2002, identifié par le SIREN 399 188 119. Son siège social est situé 70 Che des Granges za la Prairie, 42340 Veauche. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DUMONT FREDERIC

Dénomination
DUMONT FREDERIC
SIREN
399 188 119
SIRET (siège)
399 188 119 00040
N° TVA intracommunautaire
FR41399188119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 188 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2002
Siège social
70 CHE DES GRANGES ZA LA PRAIRIE, 42340, VEAUCHE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DUMONT FREDERIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUMONT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMONT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMONT FREDERIC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 42340 VEAUCHESiègeActif

    399 188 119 00040 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZFermé

    399 188 119 00016 · NAF 452V

  • 42480 LA FOUILLOUSEFermé

    399 188 119 00024 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 451A

  • 42340 VEAUCHEFermé

    399 188 119 00032 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4312A

Documents juridiques de DUMONT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMONT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMONT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMONT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMONT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 août 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de Saint Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 23 septembre 2013.

Aucune mention de DUMONT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMONT FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 29 août 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de Saint Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 23 septembre 2013.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2002

Questions fréquentes sur DUMONT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DUMONT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DUMONT FREDERIC est 399 188 119. Le SIRET de son siège social est 399 188 119 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41399188119.

Où se situe le siège social de DUMONT FREDERIC ?

Le siège social de DUMONT FREDERIC est situé 70 Che des Granges za la Prairie, 42340 Veauche.

DUMONT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMONT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMONT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMONT FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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