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SCI SAINT-HUBERT

Active
Siren441 953 692Société civile95500 Le ThillayCréée le 06 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-HUBERT est une société civile immatriculée le 6 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 953 692. Son siège social est situé 13 13 15 Avenue RENE VILLEMER 13 A 15, 95500 Le Thillay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. JOSE KALFON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT-HUBERT

Dénomination
SCI SAINT-HUBERT
SIREN
441 953 692
SIRET (siège)
441 953 692 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01441953692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 953 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
06 mai 2002
Siège social
13 13 15 Avenue RENE VILLEMER 13 A 15, 95500, Le Thillay
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SAINT-HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-HUBERT

JB

JEAN BALBONI

Autre

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

AL

ALAIN LOUESDON

Autre

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

JK

JOSE KALFON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT-HUBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95500 Le ThillaySiègeFermé

    441 953 692 00015 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT-HUBERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-HUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT-HUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-HUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-HUBERT est 441 953 692. Le SIRET de son siège social est 441 953 692 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01441953692.

Qui dirige SCI SAINT-HUBERT ?

SCI SAINT-HUBERT est dirigée par JOSE KALFON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-HUBERT ?

Le siège social de SCI SAINT-HUBERT est situé 13 13 15 Avenue RENE VILLEMER 13 A 15, 95500 Le Thillay.

SCI SAINT-HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-HUBERT.

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