SCI SAINT INNOCENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT INNOCENT est une société civile immatriculée le 16 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 372 634. Son siège social est situé 45 bd Suchet, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME Rougier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT INNOCENT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT INNOCENT
- SIREN
- 833 372 634
- SIRET (siège)
- 833 372 634 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47833372634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 372 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 144 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2017
- Siège social
- 45 BD SUCHET, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT INNOCENT
Acquisition, transformation, constuction, aménagement. Location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SAINT INNOCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT INNOCENT
INSEEÉtablissements de SCI SAINT INNOCENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
833 372 634 00018 · ouvert le 12 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT INNOCENT
INPIComptes annuels de SCI SAINT INNOCENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT INNOCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT INNOCENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT INNOCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT INNOCENT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-17.590
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-41.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT INNOCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT INNOCENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-16 · Début d'activité : 2017-10-12
- création
Date d'effet : 16 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI SAINT INNOCENT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT INNOCENT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT INNOCENT est 833 372 634. Le SIRET de son siège social est 833 372 634 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47833372634.
Qui dirige SCI SAINT INNOCENT ?
SCI SAINT INNOCENT est dirigée par GUILLAUME Rougier, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT INNOCENT ?
Le siège social de SCI SAINT INNOCENT est situé 45 bd Suchet, 75016 Paris.
SCI SAINT INNOCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT INNOCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT INNOCENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT INNOCENT.
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