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SCI SAINT-JACQUES

Active
Siren314 009 911SCI70000 VESOULCréée le 27 septembre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 009 911, SCI SAINT-JACQUES est une SCI créée le 27 septembre 1978. Son siège social est situé 34 rue Jean Jaures, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CHANTELAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT-JACQUES

Dénomination
SCI SAINT-JACQUES
SIREN
314 009 911
SIRET (siège)
314 009 911 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83314009911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 009 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1978
Siège social
34 RUE JEAN JAURES, 70000, VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-JACQUES

L'acquisition, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou industriels. La gestion et l'entretien des biens immobiliers dont il s'agit.

Finances de SCI SAINT-JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-JACQUES

CC

COME CHANTELAT

Autre

CC

CAROLINE CHANTELAT

Autre

AC

ALEXANDRE CHANTELAT

Autre

PC

PASCAL CHANTELAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT-JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    314 009 911 00020 · ouvert le 27 septembre 1978 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    314 009 911 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-JACQUES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : CHANTELAT Pascal, Jean, Georges

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1978

Questions fréquentes sur SCI SAINT-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-JACQUES est 314 009 911. Le SIRET de son siège social est 314 009 911 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83314009911.

Qui dirige SCI SAINT-JACQUES ?

SCI SAINT-JACQUES est dirigée par PASCAL CHANTELAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT-JACQUES est situé 34 rue Jean Jaures, 70000 Vesoul.

SCI SAINT-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-JACQUES.

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