PETITJACQUES-EHRHART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PETITJACQUES-EHRHART est une SCI immatriculée le 23 février 2011 sous le numéro SIREN 530 359 637. Elle est domiciliée 16 rue Clog Strebler, 67600 Kintzheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN PETITJACQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PETITJACQUES-EHRHART
INSEE- Dénomination
- PETITJACQUES-EHRHART
- SIREN
- 530 359 637
- SIRET (siège)
- 530 359 637 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48530359637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 359 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2011
- Siège social
- 16 RUE CLOG STREBLER, 67600, KINTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETITJACQUES-EHRHART
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de PETITJACQUES-EHRHART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITJACQUES-EHRHART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans
Établissements de PETITJACQUES-EHRHART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 KINTZHEIMSiègeActif
530 359 637 00010 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETITJACQUES-EHRHART
INPIComptes annuels de PETITJACQUES-EHRHART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITJACQUES-EHRHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETITJACQUES-EHRHART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITJACQUES-EHRHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PETITJACQUES-EHRHART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITJACQUES-EHRHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETITJACQUES-EHRHART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 23 février 2011
Questions fréquentes sur PETITJACQUES-EHRHART
Quel est le numéro SIREN de PETITJACQUES-EHRHART ?
Le numéro SIREN de PETITJACQUES-EHRHART est 530 359 637. Le SIRET de son siège social est 530 359 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48530359637.
Qui dirige PETITJACQUES-EHRHART ?
PETITJACQUES-EHRHART est dirigée par SYLVAIN PETITJACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETITJACQUES-EHRHART ?
Le siège social de PETITJACQUES-EHRHART est situé 16 rue Clog Strebler, 67600 Kintzheim.
PETITJACQUES-EHRHART est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITJACQUES-EHRHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITJACQUES-EHRHART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITJACQUES-EHRHART.
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