SCI SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT JACQUES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1996, identifiée par le SIREN 408 540 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de la Croix du Puits, 84440 Robion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDINE CAPRINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JACQUES
- SIREN
- 408 540 631
- SIRET (siège)
- 408 540 631 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36408540631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 540 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1996
- Siège social
- 48 RUE DE LA CROIX DU PUITS, 84440, ROBION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JACQUES
Construction et acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 1996) · 30 ans
Établissements de SCI SAINT JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84440 ROBIONSiègeActif
408 540 631 00020 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
- 84300 CAVAILLONFermé
408 540 631 00012 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES
INPIComptes annuels de SCI SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00142
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00005
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/07406
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05751
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/08023
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 21/18998
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/10135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/07782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/09916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/13043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 19/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-18.160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/11438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2022 · N° 20/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2022 · N° 21/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/05957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/03932
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-18.050
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 février 2021 · N° 17/12872
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-24.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-50.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 18-60.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-29.126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2013 · N° 12-25.469
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 septembre 2012 · N° 11/21145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 05-44.613
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2007 · N° 05-15.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2006 · N° 03-47.566
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-15.736
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2005 · N° 03-41.460
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 02-12.318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-19.622
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 01-02.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.043
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 2001 · N° 00-50.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-40.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-44.735
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 99-40.137
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-13.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 97-45.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-18.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-20.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-42.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-14.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-40.363
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.427
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-42.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-12.192
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-41.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-19.200
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-17.499
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-18.183
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-14.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 95-14.321
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-20.404
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-13.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-44.348
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-45.428
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-16.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-14.727
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-10.401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-41.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-19.793
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-44.833
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-42.928
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-16.275
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-45.845
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Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.834
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Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-20.273
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Décision du 21 octobre 1993 · N° 91-19.792
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Décision du 09 juin 1993 · N° 90-44.721
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Décision du 17 février 1993 · N° 89-44.699
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Décision du 12 janvier 1993 · N° 91-11.327
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Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.494
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Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-19.813
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-19.132
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Décision du 25 mai 1992 · N° 91-70.192
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Décision du 13 mai 1992 · N° 90-13.318
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Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-17.500
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Décision du 17 octobre 1991 · N° 88-11.018
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Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-40.018
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Décision du 16 mai 1990 · N° 88-60.779
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Décision du 09 mai 1990 · N° 88-19.215
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Décision du 07 février 1990 · N° 88-14.512
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-42.256
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Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.390
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 86-41.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 01 août 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 408 540 631. Le SIRET de son siège social est 408 540 631 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36408540631.
Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?
SCI SAINT JACQUES est dirigée par CLAUDINE CAPRINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?
Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé 48 rue de la Croix du Puits, 84440 Robion.
SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.
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