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SCI SAINT JACQUES

Active
Siren427 469 242SCI21200 BEAUNECréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 427 469 242, SCI SAINT JACQUES est une SCI créée le 25 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Saint Jacques, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE GOICHOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
427 469 242
SIRET (siège)
427 469 242 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32427469242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 469 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
1 PL SAINT JACQUES, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES

la propriété, l'administration par bail, location ou autrement, d'un immeuble situé à BEAUNE, Place Saint-Jacques et rue des Tanneries, dont elle se propose de se rendre acquéreur, ainsi que tous immeubles bâtis avec celui-ci-dessus dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par acquisition, échange, apport ou autrement et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

MG

MARTINE GOICHOT

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

AJ

Aurélie JULIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

EJ

Edouard JULIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

EJ

Eugénie JULIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

AG

André GOICHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    427 469 242 00015 · ouvert le 18 mai 1966 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 427 469 242. Le SIRET de son siège social est 427 469 242 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32427469242.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par MARTINE GOICHOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé 1 Pl Saint Jacques, 21200 Beaune.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

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