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SCI SAINT JACQUES

Active
Siren449 613 728SCI42210 BELLEGARDE-EN-FOREZCréée le 27 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 613 728, SCI SAINT JACQUES est une SCI créée le 27 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 831 Che des Pies et des Varennes, 42210 Bellegarde-en-Forez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE CHOMAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
449 613 728
SIRET (siège)
449 613 728 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33449613728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 613 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2003
Siège social
831 CHE DES PIES ET DES VARENNES, 42210, BELLEGARDE-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES

acquisition de tous biens immobiliers la construction la rénovation la gestion par bail ou autrement de ces biens leur vente

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

VC

VERONIQUE CHOMAT

Autre

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

CS

CLAIRE SIMONET

Autre

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

MS

MARIANNE SIMONET

Autre

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

RS

ROBERT SIMONET

Autre

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZSiègeActif

    449 613 728 00012 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 449 613 728. Le SIRET de son siège social est 449 613 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449613728.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par VERONIQUE CHOMAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé 831 Che des Pies et des Varennes, 42210 Bellegarde-en-Forez.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

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