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SCI SAINT-JACQUES

Active
Siren807 991 393SCI33200 BORDEAUXCréée le 24 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 991 393, SCI SAINT-JACQUES est une SCI créée le 24 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Amelie, 33200 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIOLA DE ZULUETA DEL MORAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT-JACQUES

Dénomination
SCI SAINT-JACQUES
SIREN
807 991 393
SIRET (siège)
807 991 393 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63807991393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 991 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2014
Siège social
2 RUE AMELIE, 33200, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-JACQUES

Acquisition, administration, vente et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI SAINT-JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-JACQUES

FD

FABIOLA DE ZULUETA DEL MORAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans

JL

JOEL LABATUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans

CL

CHARLES LABATUT

Autre

Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans

EL

EDOUARD LABATUT

Autre

Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI SAINT-JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33200 BORDEAUXSiègeActif

    807 991 393 00016 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-12

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI SAINT-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-JACQUES est 807 991 393. Le SIRET de son siège social est 807 991 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63807991393.

Qui dirige SCI SAINT-JACQUES ?

SCI SAINT-JACQUES est dirigée par FABIOLA DE ZULUETA DEL MORAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT-JACQUES est situé 2 rue Amelie, 33200 Bordeaux.

SCI SAINT-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-JACQUES.

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