SCI SAINT JACQUES DU BUISSON

Active

Siren831 990 205SCI49000 ANGERSCréée le 12 septembre 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 990 205, SCI SAINT JACQUES DU BUISSON est une SCI créée le 12 septembre 2017. Son siège social est situé 29 rue Desmazieres, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIQUE MAITRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES DU BUISSON

INSEE

Dénomination: SCI SAINT JACQUES DU BUISSON
SIREN: 831 990 205
SIRET (siège): 831 990 205 00013
N° TVA intracommunautaire: FR92831990205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 831 990 205
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 12 septembre 2017
Siège social: 29 RUE DESMAZIERES, 49000, ANGERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES DU BUISSON

Propriété, acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeules droits et biens immobiliers .Organisaton de la transmission au sein de la famille, protection du conjoint survivant

Finances de SCI SAINT JACQUES DU BUISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES DU BUISSON

INSEE

FREDERIQUE MAITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2017) · 9 ans

PATRICE REULIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SAINT JACQUES DU BUISSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49000 ANGERSSiègeActif
831 990 205 00013 · ouvert le 06 septembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES DU BUISSON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2017

Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES DU BUISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINT JACQUES DU BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES DU BUISSON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 septembre 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-12 · Début d'activité : 2017-09-06

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES DU BUISSON est 831 990 205. Le SIRET de son siège social est 831 990 205 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92831990205.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES DU BUISSON ?

SCI SAINT JACQUES DU BUISSON est dirigée par FREDERIQUE MAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES DU BUISSON ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES DU BUISSON est situé 29 rue Desmazieres, 49000 Angers.