SCI SAINT JALMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT JALMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 936 743. Elle est domiciliée 73 av des Lacs, 30127 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE SAINT-JALMES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT JALMES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JALMES
- SIREN
- 478 936 743
- SIRET (siège)
- 478 936 743 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR69478936743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 936 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 73 AV DES LACS, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JALMES
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire , par voie d'acquisition,d'échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société ou moyen de vente échange ou apport en société et indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Finances de SCI SAINT JALMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JALMES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT JALMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeActif
478 936 743 00028 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 6820B
- 30127 BELLEGARDEFermé
478 936 743 00010 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT JALMES
INPIComptes annuels de SCI SAINT JALMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT JALMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JALMES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2005 · N° 04-10.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT JALMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
REINA Nathalie Anne-Marie nom d'usage : SAINT-JALMES n'est plus gérant. SAINT-JALMES Thierry Patrick Michel nom d'usage : SAINT-JALMES devient gérant
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI SAINT JALMES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JALMES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JALMES est 478 936 743. Le SIRET de son siège social est 478 936 743 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478936743.
Qui dirige SCI SAINT JALMES ?
SCI SAINT JALMES est dirigée par CAROLINE SAINT-JALMES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JALMES ?
Le siège social de SCI SAINT JALMES est situé 73 av des Lacs, 30127 Bellegarde.
SCI SAINT JALMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JALMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JALMES.
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