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SCI SAINT JAMES

Active
Siren384 859 914Société civile77150 LésignyCréée le 06 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT JAMES est une société civile immatriculée le 6 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 859 914. Elle est domiciliée 31 AV 31 Avenue D'ESBLY, 77150 Lésigny. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par JEAN DESSEIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT JAMES

Dénomination
SCI SAINT JAMES
SIREN
384 859 914
SIRET (siège)
384 859 914 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06384859914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 859 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
06 avril 1992
Siège social
31 AV 31 Avenue D'ESBLY , 77150, Lésigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JAMES

L'ACQUISITION, LA GESTION, LA LOCATION, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES LA VENTE.

Finances de SCI SAINT JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JAMES

JD

JEAN DESSEIX

Gérant

Depuis la création (06 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAINT JAMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77150 LésignySiègeFermé

    384 859 914 00010 · ouvert le 04 décembre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINT JAMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINT JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT JAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JAMES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JAMES est 384 859 914. Le SIRET de son siège social est 384 859 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06384859914.

Qui dirige SCI SAINT JAMES ?

SCI SAINT JAMES est dirigée par JEAN DESSEIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JAMES ?

Le siège social de SCI SAINT JAMES est situé 31 AV 31 Avenue D'ESBLY, 77150 Lésigny.

SCI SAINT JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JAMES.

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