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SCI SAINT-JEAN

Active
Siren329 503 502SCI31300 TOULOUSECréée le 18 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1999, identifiée par le SIREN 329 503 502. Son siège social est situé 9 rue Dolive, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE METRAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-JEAN

Dénomination
SCI SAINT-JEAN
SIREN
329 503 502
SIRET (siège)
329 503 502 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08329503502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 503 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1999
Siège social
9 RUE DOLIVE, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-JEAN

ACQUISITION, GESTIN, JOUISSANCE, LOCATION, LA PRISE A BAIL, VENTE OU ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES, DROITS ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT-JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-JEAN

AM

ANDRE METRAS

Gérant

Depuis la création (18 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SAINT-JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    329 503 502 00026 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 82100 CASTELSARRASINFermé

    329 503 502 00018 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT-JEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINT-JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-JEAN est 329 503 502. Le SIRET de son siège social est 329 503 502 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08329503502.

Qui dirige SCI SAINT-JEAN ?

SCI SAINT-JEAN est dirigée par ANDRE METRAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT-JEAN est situé 9 rue Dolive, 31300 Toulouse.

SCI SAINT-JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-JEAN.

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