SCI SAINT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI SAINT JEAN est une SCI immatriculée le 29 décembre 2004 sous le numéro SIREN 353 504 434. Son siège social est situé 43 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GEORGES ANDRE DE L'ARC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JEAN
- SIREN
- 353 504 434
- SIRET (siège)
- 353 504 434 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR92353504434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 504 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 2004
- Siège social
- 43 RUE BONNABAUD, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JEAN
Acquisition de droits immobiliers et location de ces dits biens
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Finances de SCI SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2015
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à novembre 2020
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT JEAN
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
353 504 434 00054 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 6820B
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
353 504 434 00013 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 702A
- 63119 CHATEAUGAYFermé
353 504 434 00021 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 702C
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
353 504 434 00039 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
- 63260 VENSATFermé
353 504 434 00047 · ouvert le 21 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT JEAN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002260
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01806
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 février 2026 · N° 23/04695
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01903
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05012
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-12.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE DE L'ARC Georges ; Associé indéfiniment responsable : ANDRE DE L'ARC Agathe Léa Georgie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE DE L'ARC Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EULALIE Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE DE L'ARC Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE DE L'ARC Georges Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARET Jean, Pierre
- création
Date d'effet : 29 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 353 504 434. Le SIRET de son siège social est 353 504 434 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92353504434.
Qui dirige SCI SAINT JEAN ?
SCI SAINT JEAN est dirigée par GEORGES ANDRE DE L'ARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?
Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé 43 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.
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