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SCI SAINT JEAN

Active
Siren392 053 229SCI31700 CORNEBARRIEUCréée le 05 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JEAN est une SCI immatriculée le 5 août 1993 sous le numéro SIREN 392 053 229. Elle est domiciliée 9 Rte de Colomiers, 31700 Cornebarrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DE PASCALE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
392 053 229
SIRET (siège)
392 053 229 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70392053229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 053 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1993
Siège social
9 RTE DE COLOMIERS, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEAN

ACQUISITION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR... NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS 20 RUE SAINT JEAN 31700 CORNEBARRIEU.

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Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

PD

PHILIPPE DE PASCALE

Gérant

Depuis la création (05 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SAINT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif

    392 053 229 00010 · ouvert le 22 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 392 053 229. Le SIRET de son siège social est 392 053 229 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70392053229.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par PHILIPPE DE PASCALE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé 9 Rte de Colomiers, 31700 Cornebarrieu.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.

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