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SCI SAINT JEAN

Active
Siren402 049 217SCI38300 Bourgoin-JallieuCréée le 15 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2004, identifiée par le SIREN 402 049 217. Elle est domiciliée 2 RUE de l'Usine Mermoz, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIA HOLDING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
402 049 217
SIRET (siège)
402 049 217 00043
N° TVA intracommunautaire
FR96402049217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 049 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
2 RUE de l'Usine Mermoz, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEAN

Acquisition de biens immobiliers, gestion et administration de biens, emprunt et spécialement acquisition d'une maison à La Balme Les Grottes et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

JM

Jean-François MOUGHAMIAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2024

J

JULIA AMENAGEMENT

Associé commandité

J

JULIA HOLDING

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT JEAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif

    402 049 217 00043 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 38390 LA BALME-LES-GROTTESFermé

    402 049 217 00019 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702C

  • 38230 Charvieu-ChavagneuxFermé

    402 049 217 00027 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820B

  • 38230 Tignieu-JameyzieuFermé

    402 049 217 00035 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SAINT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Société à responsabilité limitée JULIA HOLDING devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    REYNAUD Mireille Renée nom d'usage : MOUGHAMIAN n'est plus gérant. MOUGHAMIAN Jean-Francois nom d'usage : MOUGHAMIAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 402 049 217. Le SIRET de son siège social est 402 049 217 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402049217.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par JULIA HOLDING, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé 2 RUE de l'Usine Mermoz, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.

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