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SCI SAINT JEAN

Active
Siren403 880 602Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 07 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1996, identifiée par le SIREN 403 880 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Engoulevents, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE VIVIEN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
403 880 602
SIRET (siège)
403 880 602 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74403880602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 880 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1996
Siège social
21 RUE DES ENGOULEVENTS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEAN

Gestion, exploitation de tous biens immeubles, achat, construction, surélévation, location de tous biens immeubles, souscription de toute participation.

Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

SD

STEPHANIE DUMENIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1996) · 30 ans

MD

MATTHIEU DUMENIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1996) · 30 ans

CV

CATHERINE VIVIEN

Liquidateur

Depuis la création (07 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SAINT JEAN

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeFermé

    403 880 602 00012 · ouvert le 29 novembre 1995 · NAF 702A

  • 76000 ROUENFermé

    403 880 602 00020 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 702A

  • 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERFermé

    403 880 602 00038 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 83210 SOLLIES-VILLEFermé

    403 880 602 00046 · ouvert le 29 novembre 1995 · NAF 6820A

  • 56390 GRAND-CHAMPFermé

    403 880 602 00053 · ouvert le 25 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SAINT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BARBARA DA PALMA Catherine

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculée le 2024-09-17 · Début d'activité : 2024-05-25

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : VIVIEN Catherine Gérant Associé : DUMENIL Matthieu Gérant Associé : DUMENIL Stéphanie

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 403 880 602. Le SIRET de son siège social est 403 880 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403880602.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par CATHERINE VIVIEN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé 21 rue des Engoulevents, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.

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