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SCI SAINT JEAN

Active
Siren413 550 153SCI81600 GAILLACCréée le 04 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JEAN est une SCI immatriculée le 4 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 550 153. Son siège social est situé 34 rue Saint-Jean & 36, 81600 Gaillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID FOUCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
413 550 153
SIRET (siège)
413 550 153 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04413550153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 550 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 septembre 1997
Siège social
34 RUE SAINT-JEAN & 36, 81600, GAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEAN

Acquisition gestion d'immeubles

Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

JB

JULIEN BRUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1997) · 29 ans

DF

DAVID FOUCAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1997) · 29 ans

LF

LAURENT FOUCAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1997) · 29 ans

CL

CLAUDE LEBIDOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SAINT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 GAILLACSiègeActif

    413 550 153 00014 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 413 550 153. Le SIRET de son siège social est 413 550 153 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04413550153.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par DAVID FOUCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé 34 rue Saint-Jean & 36, 81600 Gaillac.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.

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