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SCI SAINT JEAN

Active
Siren429 985 690SCI43120 MONISTROL-SUR-LOIRECréée le 22 mars 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JEAN est une SCI immatriculée le 22 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 985 690. Elle est domiciliée Le Regard, 43120 Monistrol-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE GERPHAGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
429 985 690
SIRET (siège)
429 985 690 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60429985690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 985 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2000
Siège social
LE REGARD, 43120, MONISTROL-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEAN

ADMINISTRATION,GESTION,PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

RG

RENE GERPHAGNON

Gérant

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

MS

MARIE SZYMCZAK

Gérant

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SAINT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIRESiègeActif

    429 985 690 00016 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 juin 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 janvier 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay le 7 décembre 2016, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00012

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/12

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; 16/12

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-07 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay le 7 décembre 2016, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-29 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/12

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; 16/12

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 429 985 690. Le SIRET de son siège social est 429 985 690 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60429985690.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par RENE GERPHAGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé Le Regard, 43120 Monistrol-sur-Loire.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

SCI SAINT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 janvier 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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