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SCI SAINT JEAN

Active
Siren443 194 402SCI82600 MAS-GRENIERCréée le 29 août 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 194 402, SCI SAINT JEAN est une SCI créée le 29 août 2002. Son siège social est situé Saint Jean, 82600 Mas-Grenier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER ROCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
443 194 402
SIRET (siège)
443 194 402 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47443194402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 194 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 2002
Siège social
SAINT JEAN, 82600, MAS-GRENIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEAN

Location D immeubles

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Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

CD

CORINNE DELLIS

Autre

XR

XAVIER ROCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82600 MAS-GRENIERSiègeActif

    443 194 402 00022 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 82600 MAS-GRENIERFermé

    443 194 402 00014 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : ROCHER Xavier.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 443 194 402. Le SIRET de son siège social est 443 194 402 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47443194402.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par XAVIER ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé Saint Jean, 82600 Mas-Grenier.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.

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