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SCI SAINT JEAN

Active
Siren492 892 039SCI47190 LAGARRIGUECréée le 13 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SAINT JEAN est une SCI immatriculée le 13 décembre 2006 sous le numéro SIREN 492 892 039. Son siège social est situé La Petite Tuque, 47190 Lagarrigue. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EVELINE PLANTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
492 892 039
SIRET (siège)
492 892 039 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78492892039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 892 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2006
Siège social
LA PETITE TUQUE, 47190, LAGARRIGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEAN

PROPRIETE GESTION ACQUISITION LOCATION PRISE A BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

TP

TIFFANY PAILLE

Autre

Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans

AP

ALAIN PAILLE

Autre

Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans

YP

YANNICK PAILLE

Autre

Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans

EP

EVELINE PLANTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI SAINT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47190 LAGARRIGUESiègeActif

    492 892 039 00016 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI SAINT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 janvier 2023. Plan arrêté le 13 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 17 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2023 · publié le 08 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Octobre 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-12-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Octobre 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 492 892 039. Le SIRET de son siège social est 492 892 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78492892039.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par EVELINE PLANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé La Petite Tuque, 47190 Lagarrigue.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

SCI SAINT JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 janvier 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 13 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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