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SCI SAINT-JEAN

Active
Siren799 360 763SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 10 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
110 k€

SCI SAINT-JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 360 763. Son siège social est situé 8 rue Felicien David, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE DAURELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT-JEAN

Dénomination
SCI SAINT-JEAN
SIREN
799 360 763
SIRET (siège)
799 360 763 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92799360763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 360 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
8 RUE FELICIEN DAVID, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-JEAN

Achat, vente et location de biens immobiliers

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Finances de SCI SAINT-JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-JEAN

AD

ANNE-MARIE DAURELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

JM

JEAN MEYER

Autre

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI SAINT-JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    799 360 763 00012 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI SAINT-JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT-JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-11-21

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINT-JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-JEAN est 799 360 763. Le SIRET de son siège social est 799 360 763 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92799360763.

Qui dirige SCI SAINT-JEAN ?

SCI SAINT-JEAN est dirigée par ANNE-MARIE DAURELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT-JEAN est situé 8 rue Felicien David, 13100 Aix-en-Provence.

SCI SAINT-JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-JEAN.

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