SCI SAINT JEROME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 570 636, SCI SAINT JEROME est une SCI créée le 12 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl Saint Georges, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER SAURAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT JEROME
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JEROME
- SIREN
- 533 570 636
- SIRET (siège)
- 533 570 636 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72533570636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 570 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2011
- Siège social
- 15 PL SAINT GEORGES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JEROME
Acquisition, amélioration, vente, location de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de SCI SAINT JEROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JEROME
INSEEBODACCGérant
L'OUSTAL
Autre
LE CLAOU
Autre
R-CONCEPT
Autre
Anciens dirigeants (1)
Christophe nom d'usage : BARON. Gérant : SAURAT Olivier nom d'usage : SAURAT BARON
Gérant · de juillet 2011 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT JEROME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
533 570 636 00027 · ouvert le 14 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT JEROME
INPIComptes annuels de SCI SAINT JEROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT JEROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEROME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/10442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 19/05281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 février 2025 · N° 17/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT JEROME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BARON Christophe nom d'usage : BARON n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI SAINT JEROME
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEROME ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JEROME est 533 570 636. Le SIRET de son siège social est 533 570 636 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72533570636.
Qui dirige SCI SAINT JEROME ?
SCI SAINT JEROME est dirigée par OLIVIER SAURAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JEROME ?
Le siège social de SCI SAINT JEROME est situé 15 Pl Saint Georges, 31000 Toulouse.
SCI SAINT JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JEROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEROME.
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