SCI SAINT JORES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINT JORES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 454 853. Son siège social est situé LD SAINT JORES Vouilly, 14230 Isigny-sur-Mer. SCI SAINT JORES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK CARON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT JORES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JORES
- SIREN
- 411 454 853
- SIRET (siège)
- 411 454 853 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92411454853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 454 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 1997
- Siège social
- LD SAINT JORES Vouilly, 14230, ISIGNY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JORES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SAINT JORES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JORES
INSEEÉtablissements de SCI SAINT JORES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14230 ISIGNY-SUR-MERSiègeActif
411 454 853 00010 · ouvert le 25 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT JORES
INPIConformité de SCI SAINT JORES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JORES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JORES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024006641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-19.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-20.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-11.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JORES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT JORES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI SAINT JORES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JORES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JORES est 411 454 853. Le SIRET de son siège social est 411 454 853 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92411454853.
Qui dirige SCI SAINT JORES ?
SCI SAINT JORES est dirigée par FRANCK CARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JORES ?
Le siège social de SCI SAINT JORES est situé LD SAINT JORES Vouilly, 14230 Isigny-sur-Mer.
SCI SAINT JORES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JORES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JORES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JORES.
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