SCI SAINT JORIOZ
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINT JORIOZ est une SCI immatriculée le 9 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 749 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de la Verpilliere, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN TARNAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT JORIOZ
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JORIOZ
- SIREN
- 379 749 021
- SIRET (siège)
- 379 749 021 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR20379749021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 749 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 novembre 1990
- Siège social
- 21 RTE DE LA VERPILLIERE, 74410, SAINT-JORIOZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JORIOZ
ACQUISITION, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS NOTAMMENT DE CREDIT OU DE CREDIT BAIL S'Y RAPPORTANT
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Finances de SCI SAINT JORIOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JORIOZ
INSEEIndivision entre les héritiers de Mme France TARNAUD
Autre
Depuis la création (09 novembre 1990) · 36 ans
Indivision résultant de la donation en indivision de A. TARNAUD
Autre
Depuis la création (09 novembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI SAINT JORIOZ
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif
379 749 021 00034 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 6820A
- 74000 ANNECYFermé
379 749 021 00018 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 702A
- 74000 ANNECYFermé
379 749 021 00026 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT JORIOZ
INPIConformité de SCI SAINT JORIOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JORIOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JORIOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01017
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 92-70.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-10.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-43.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-70.264
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-70.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 93-44.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-42.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-43.830
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1995 · N° 92-15.767
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-40.697
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-10.442
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 91-20.025
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-20.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JORIOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT JORIOZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 09 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINT JORIOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JORIOZ ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JORIOZ est 379 749 021. Le SIRET de son siège social est 379 749 021 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379749021.
Qui dirige SCI SAINT JORIOZ ?
SCI SAINT JORIOZ est dirigée par ALAIN TARNAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JORIOZ ?
Le siège social de SCI SAINT JORIOZ est situé 21 Rte de la Verpilliere, 74410 Saint-Jorioz.
SCI SAINT JORIOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JORIOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JORIOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JORIOZ.
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