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SCI SAINT JOSEPH

Active
Siren394 598 635SCI11700 CAPENDUCréée le 15 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 598 635, SCI SAINT JOSEPH est une SCI créée le 15 avril 1994. Son siège social est situé 10 rue de la Mairie Capendu, 11700 Capendu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHELINE MARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JOSEPH

Dénomination
SCI SAINT JOSEPH
SIREN
394 598 635
SIRET (siège)
394 598 635 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60394598635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 598 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 774,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 1994
Siège social
10 RUE DE LA MAIRIE CAPENDU, 11700, CAPENDU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JOSEPH

ACQUISITION GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JOSEPH

NG

NORBERT GIANESINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1994) · 32 ans

MM

MICHELINE MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 CAPENDUSiègeActif

    394 598 635 00016 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT JOSEPH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH est 394 598 635. Le SIRET de son siège social est 394 598 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60394598635.

Qui dirige SCI SAINT JOSEPH ?

SCI SAINT JOSEPH est dirigée par MICHELINE MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCI SAINT JOSEPH est situé 10 rue de la Mairie Capendu, 11700 Capendu.

SCI SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JOSEPH.

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