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SCI SAINT JOSEPH

Active
Siren449 317 114SCI38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINCréée le 22 juillet 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 317 114, SCI SAINT JOSEPH est une SCI créée le 22 juillet 2003. Elle est domiciliée 708 RTE DU VILLARD Les Avenières, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME ARSAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JOSEPH

Dénomination
SCI SAINT JOSEPH
SIREN
449 317 114
SIRET (siège)
449 317 114 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69449317114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 317 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2003
Siège social
708 RTE DU VILLARD Les Avenières, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JOSEPH

Propriété, gestion et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT JOSEPH

JA

JEROME ARSAC

Autre

Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans

VP

VERONIQUE PICHON

Autre

Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif

    449 317 114 00014 · ouvert le 25 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JOSEPH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH est 449 317 114. Le SIRET de son siège social est 449 317 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449317114.

Qui dirige SCI SAINT JOSEPH ?

SCI SAINT JOSEPH est dirigée par JEROME ARSAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCI SAINT JOSEPH est situé 708 RTE DU VILLARD Les Avenières, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.

SCI SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JOSEPH.

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