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SCI SAINT JOSEPH

Active
Siren515 277 077SCI88000 DEYVILLERSCréée le 05 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JOSEPH est une SCI immatriculée le 5 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 277 077. Elle est domiciliée 5 rue des Jardiniers, 88000 Deyvillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JOSEPH

Dénomination
SCI SAINT JOSEPH
SIREN
515 277 077
SIRET (siège)
515 277 077 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55515277077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 277 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
5 RUE DES JARDINIERS, 88000, DEYVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JOSEPH

Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, vente, construction, rénovation de tous immeubles

Finances de SCI SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JOSEPH

SB

SYLVAIN BALLAND

Autre

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

PB

PHILIPPE BALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

SB

STEPHANIE BALLAND

Autre

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

VB

VINCENT BALLAND

Autre

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 DEYVILLERSSiègeActif

    515 277 077 00019 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JOSEPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JOSEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-05 · Début d'activité : 2009-09-29

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH est 515 277 077. Le SIRET de son siège social est 515 277 077 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55515277077.

Qui dirige SCI SAINT JOSEPH ?

SCI SAINT JOSEPH est dirigée par PHILIPPE BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCI SAINT JOSEPH est situé 5 rue des Jardiniers, 88000 Deyvillers.

SCI SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JOSEPH.

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