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SCI SAINT JOSEPH

Active
Siren522 476 183SCI95300 PONTOISECréée le 12 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JOSEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 476 183. Elle est domiciliée 16 Che de la Pelouse, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL DUCASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JOSEPH

Dénomination
SCI SAINT JOSEPH
SIREN
522 476 183
SIRET (siège)
522 476 183 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32522476183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 476 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2010
Siège social
16 CHE DE LA PELOUSE, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JOSEPH

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question

Finances de SCI SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JOSEPH

DD

DANIEL DUCASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2010) · 16 ans

A

Association Diocésaine de Pontoise

Autre

Depuis la création (12 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    522 476 183 00010 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JOSEPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JOSEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-07

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH est 522 476 183. Le SIRET de son siège social est 522 476 183 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32522476183.

Qui dirige SCI SAINT JOSEPH ?

SCI SAINT JOSEPH est dirigée par DANIEL DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCI SAINT JOSEPH est situé 16 Che de la Pelouse, 95300 Pontoise.

SCI SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JOSEPH.

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