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SCI SAINT-JOSEPH

Active
Siren932 651 805SCI15600 Saint-Constant-FournoulèsCréée le 10 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 651 805, SCI SAINT-JOSEPH est une SCI créée le 10 septembre 2024. Son siège social est situé 1 RUE de la Montagne, 15600 Saint-Constant-Fournoulès. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Denis MOUTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT-JOSEPH

Dénomination
SCI SAINT-JOSEPH
SIREN
932 651 805
SIRET (siège)
932 651 805 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30932651805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 651 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2024
Siège social
1 RUE de la Montagne, 15600, Saint-Constant-Fournoulès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-JOSEPH

l'acquisition d'un immeuble sis 1 Rue de la Montage, Lieudit Michel Fontanel - 15600 ST CONSTANT FOURNOULES, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI SAINT-JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-JOSEPH

DM

Denis MOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans

A

AU COIN DU FOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI SAINT-JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15600 Saint-Constant-FournoulèsSiègeActif

    932 651 805 00016 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-JOSEPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SAINT-JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-JOSEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-05

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI SAINT-JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-JOSEPH est 932 651 805. Le SIRET de son siège social est 932 651 805 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30932651805.

Qui dirige SCI SAINT-JOSEPH ?

SCI SAINT-JOSEPH est dirigée par Denis MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-JOSEPH ?

Le siège social de SCI SAINT-JOSEPH est situé 1 RUE de la Montagne, 15600 Saint-Constant-Fournoulès.

SCI SAINT-JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-JOSEPH.

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