SCI SAINT JUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT JUST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2004, identifiée par le SIREN 478 150 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par VALERIE PEENE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT JUST
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JUST
- SIREN
- 478 150 436
- SIRET (siège)
- 478 150 436 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91478150436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 150 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 30 RUE ALFRED DUMERIL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JUST
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI SAINT JUST
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JUST
INSEEÉtablissements de SCI SAINT JUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
478 150 436 00010 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT JUST
INPIAucun acte disponible localement.
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Conformité de SCI SAINT JUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JUST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-30.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-31.058
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.409
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 février 2019 · N° 18/04160
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juin 2018 · N° 18/02161
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.283
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/03135
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/03179
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-12.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-45.633
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 98-44.044
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-21.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-12.740
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-10.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-40.928
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-17.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-42.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 99-41.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-43.809
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-17.082
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-17.990
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-18.966
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-11.299
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-22.409
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-44.506
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.808
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 94-43.763
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-40.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-44.707
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-20.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-41.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 94-41.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 94-42.618
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-43.989
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-14.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 92-44.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-10.272
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.190
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.283
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-10.259
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-44.508
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-43.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-43.359
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-16.111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1995 · N° 92-13.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-20.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-41.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-44.029
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-16.329
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-43.503
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.422
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-16.944
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 88-40.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-11.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-16.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 89-44.798
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-40.863
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-41.384
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-14.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 88-44.845
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-21.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.849
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-16.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-16.814
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1991 · N° 88-18.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 88-19.972
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-18.878
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-03.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-20.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.722
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 88-43.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT JUST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur SCI SAINT JUST
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JUST ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JUST est 478 150 436. Le SIRET de son siège social est 478 150 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478150436.
Qui dirige SCI SAINT JUST ?
SCI SAINT JUST est dirigée par VALERIE PEENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JUST ?
Le siège social de SCI SAINT JUST est situé 30 rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse.
SCI SAINT JUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JUST.
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