SCI SAINT LEGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT LEGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 315 358. Son siège social est situé 7 rue du Marechal Joffre, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL LAVERGNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT LEGER
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT LEGER
- SIREN
- 323 315 358
- SIRET (siège)
- 323 315 358 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18323315358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 315 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1982
- Siège social
- 7 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT LEGER
la propriété l'administration par bail ou autrement des biens immeubles qu'elle peut acquérir de quelque facon que ce soit
Finances de SCI SAINT LEGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT LEGER
INSEEÉtablissements de SCI SAINT LEGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
323 315 358 00016 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT LEGER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINT LEGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LEGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT LEGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LEGER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000211
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Tribunal de commerce, affaire Courante
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00734
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00053
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024F00412
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00510
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01416
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00170
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00633
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT LEGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1982
Questions fréquentes sur SCI SAINT LEGER
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LEGER ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT LEGER est 323 315 358. Le SIRET de son siège social est 323 315 358 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18323315358.
Qui dirige SCI SAINT LEGER ?
SCI SAINT LEGER est dirigée par CHANTAL LAVERGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT LEGER ?
Le siège social de SCI SAINT LEGER est situé 7 rue du Marechal Joffre, 27000 Evreux.
SCI SAINT LEGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT LEGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LEGER.
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