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SCI SAINT LEGER

Active
Siren441 104 809SCI13380 PLAN-DE-CUQUESCréée le 26 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 104 809, SCI SAINT LEGER est une SCI créée le 26 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Cuques, 13380 Plan-de-Cuques. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE AUBERY, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT LEGER

Dénomination
SCI SAINT LEGER
SIREN
441 104 809
SIRET (siège)
441 104 809 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87441104809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 104 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 2002
Siège social
19 RUE DES CUQUES, 13380, PLAN-DE-CUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT LEGER

Acquisition et locations d immeubles

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Finances de SCI SAINT LEGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT LEGER

AA

ANDRE AUBERY

Gérant

Depuis la création (26 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT LEGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif

    441 104 809 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT LEGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT LEGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LEGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT LEGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LEGER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT LEGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT LEGER

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LEGER ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT LEGER est 441 104 809. Le SIRET de son siège social est 441 104 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87441104809.

Qui dirige SCI SAINT LEGER ?

SCI SAINT LEGER est dirigée par ANDRE AUBERY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT LEGER ?

Le siège social de SCI SAINT LEGER est situé 19 rue des Cuques, 13380 Plan-de-Cuques.

SCI SAINT LEGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT LEGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LEGER.

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