SCI SAINT LEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT LEON est une SCI immatriculée le 25 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 925 440. Elle est domiciliée SAINT LEON Saint Felix Reillac Mortemart, 24260 St Felix Reilhac Mortemart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK OUTTERYCK, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT LEON
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT LEON
- SIREN
- 493 925 440
- SIRET (siège)
- 493 925 440 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64493925440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 925 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2007
- Siège social
- SAINT LEON Saint Felix Reillac Mortemart, 24260, ST FELIX REILHAC MORTEMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT LEON
acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit.
Finances de SCI SAINT LEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT LEON
INSEEÉtablissements de SCI SAINT LEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24260 ST FELIX REILHAC MORTEMARTSiègeActif
493 925 440 00015 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT LEON
INPIComptes annuels de SCI SAINT LEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT LEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LEON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT LEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT LEON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI SAINT LEON
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LEON ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT LEON est 493 925 440. Le SIRET de son siège social est 493 925 440 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64493925440.
Qui dirige SCI SAINT LEON ?
SCI SAINT LEON est dirigée par FRANCK OUTTERYCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT LEON ?
Le siège social de SCI SAINT LEON est situé SAINT LEON Saint Felix Reillac Mortemart, 24260 St Felix Reilhac Mortemart.
SCI SAINT LEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT LEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT LEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LEON.
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