SCI SAINT LOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 358 233, SCI SAINT LOISE est une SCI créée le 15 février 2011. Elle est domiciliée 5 RUE Gutenberg, 49130 Les Ponts-de-Cé. SCI SAINT LOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SCP ERISOGLU & FRERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT LOISE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT LOISE
- SIREN
- 530 358 233
- SIRET (siège)
- 530 358 233 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07530358233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 358 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2011
- Siège social
- 5 RUE Gutenberg, 49130, Les Ponts-de-Cé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT LOISE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
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Finances de SCI SAINT LOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT LOISE
INSEESCP ERISOGLU & FRERES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SAINT LOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 Les Ponts-de-CéSiègeActif
530 358 233 00019 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT LOISE
INPIConformité de SCI SAINT LOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LOISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/12618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-25.195
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 01-70.055
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 01-70.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2002 · N° 00-10.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 00-17.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-11.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 88-15.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-70.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-70.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT LOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT LOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-15 · Début d'activité : 2011-02-15
- création
Date d'effet : 15 février 2011
Questions fréquentes sur SCI SAINT LOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LOISE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT LOISE est 530 358 233. Le SIRET de son siège social est 530 358 233 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07530358233.
Qui dirige SCI SAINT LOISE ?
SCI SAINT LOISE est dirigée par SCP ERISOGLU & FRERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT LOISE ?
Le siège social de SCI SAINT LOISE est situé 5 RUE Gutenberg, 49130 Les Ponts-de-Cé.
SCI SAINT LOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT LOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT LOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LOISE.
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