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SCI SAINT LOUIS

Active
Siren404 697 286SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 04 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT LOUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2006, identifiée par le SIREN 404 697 286. Elle est domiciliée 6 rue du Palais la Conciergerie, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE BERARDAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT LOUIS

Dénomination
SCI SAINT LOUIS
SIREN
404 697 286
SIRET (siège)
404 697 286 00031
N° TVA intracommunautaire
FR03404697286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 697 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2006
Siège social
6 RUE DU PALAIS LA CONCIERGERIE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT LOUIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SAINT LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT LOUIS

MB

MONIQUE BERARDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MN

MYRIAM NALBACH

Autre

Établissements de SCI SAINT LOUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    404 697 286 00031 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    404 697 286 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINT LOUIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LOUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT LOUIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé : NALBACH Monique Marie

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINT LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LOUIS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT LOUIS est 404 697 286. Le SIRET de son siège social est 404 697 286 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404697286.

Qui dirige SCI SAINT LOUIS ?

SCI SAINT LOUIS est dirigée par MONIQUE BERARDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT LOUIS ?

Le siège social de SCI SAINT LOUIS est situé 6 rue du Palais la Conciergerie, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI SAINT LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LOUIS.

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