SCI SAINT MACLOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 861 596, SCI SAINT MACLOU est une SCI créée le 23 octobre 2002. Elle est domiciliée 15 RUE Rollon, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par François BEUX-PRERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT MACLOU
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MACLOU
- SIREN
- 427 861 596
- SIRET (siège)
- 427 861 596 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR96427861596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 861 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 15 RUE Rollon, 76000, Rouen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MACLOU
Mise en valeur d'un immeuble à Rouen (76) rue Damiette
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Finances de SCI SAINT MACLOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MACLOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT MACLOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
427 861 596 00026 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 6820B
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
427 861 596 00018 · ouvert le 28 mars 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MACLOU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT MACLOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MACLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT MACLOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MACLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MACLOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026002019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06446
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 2 (contentieux)
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MACLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT MACLOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEUX-PRERE Francois, Gérard, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEUX-PRERE Vincent, François, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEUX-PRERE Amélie, Louise, Claire
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT MACLOU
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MACLOU ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MACLOU est 427 861 596. Le SIRET de son siège social est 427 861 596 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96427861596.
Qui dirige SCI SAINT MACLOU ?
SCI SAINT MACLOU est dirigée par François BEUX-PRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MACLOU ?
Le siège social de SCI SAINT MACLOU est situé 15 RUE Rollon, 76000 Rouen.
SCI SAINT MACLOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MACLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MACLOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MACLOU.
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