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SCI SAINT MAMET

Active
Siren798 263 562SCI31000 TOULOUSECréée le 31 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 263 562, SCI SAINT MAMET est une SCI créée le 31 octobre 2013. Elle est domiciliée 37 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse. SCI SAINT MAMET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD BAÏSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MAMET

Dénomination
SCI SAINT MAMET
SIREN
798 263 562
SIRET (siège)
798 263 562 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87798263562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 263 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2013
Siège social
37 RUE DE LA DALBADE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MAMET

Acquisition, gestion par bail, location de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de SCI SAINT MAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MAMET

CB

CLEMENT BAISSE

Autre

Depuis la création (31 octobre 2013) · 13 ans

GB

GERARD BAÏSSE

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    798 263 562 00018 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MAMET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAMET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MAMET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BAISSE Clément nom d'usage : BAISSE n'est plus gérant. BAÏSSE Gérard nom d'usage : BAÏSSE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-18

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINT MAMET

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAMET ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MAMET est 798 263 562. Le SIRET de son siège social est 798 263 562 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798263562.

Qui dirige SCI SAINT MAMET ?

SCI SAINT MAMET est dirigée par GERARD BAÏSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MAMET ?

Le siège social de SCI SAINT MAMET est situé 37 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse.

SCI SAINT MAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAMET.