SCI SAINT MAMET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 263 562, SCI SAINT MAMET est une SCI créée le 31 octobre 2013. Elle est domiciliée 37 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse. SCI SAINT MAMET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD BAÏSSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT MAMET
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MAMET
- SIREN
- 798 263 562
- SIRET (siège)
- 798 263 562 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87798263562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 263 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2013
- Siège social
- 37 RUE DE LA DALBADE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MAMET
Acquisition, gestion par bail, location de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de SCI SAINT MAMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MAMET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2018
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT MAMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
798 263 562 00018 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MAMET
INPIConformité de SCI SAINT MAMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAMET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 août 2026 · N° 21/00425
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Décision du 21 mars 2000 · N° 98-70.175
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-13.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MAMET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BAISSE Clément nom d'usage : BAISSE n'est plus gérant. BAÏSSE Gérard nom d'usage : BAÏSSE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-18
- création
Date d'effet : 31 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI SAINT MAMET
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAMET ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MAMET est 798 263 562. Le SIRET de son siège social est 798 263 562 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798263562.
Qui dirige SCI SAINT MAMET ?
SCI SAINT MAMET est dirigée par GERARD BAÏSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MAMET ?
Le siège social de SCI SAINT MAMET est situé 37 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse.
SCI SAINT MAMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MAMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAMET.
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