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SCI SAINT MARC

Active
Siren326 676 251SCI83370 FREJUSCréée le 08 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2005, identifiée par le SIREN 326 676 251. Son siège social est situé 282 av Richard Wagner, 83370 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE LECLERC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARC

Dénomination
SCI SAINT MARC
SIREN
326 676 251
SIRET (siège)
326 676 251 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32326676251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 676 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
282 AV RICHARD WAGNER, 83370, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARC

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de SCI SAINT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARC

CL

CAROLE LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-CLAUDE LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2009

ML

MARC LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    326 676 251 00027 · ouvert le 09 mars 1983 · NAF 6820B

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    326 676 251 00019 · ouvert le 15 février 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT MARC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRENOT Carole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Jean-Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Gérant associé : LECLERC Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARC ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARC est 326 676 251. Le SIRET de son siège social est 326 676 251 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32326676251.

Qui dirige SCI SAINT MARC ?

SCI SAINT MARC est dirigée par CAROLE LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARC ?

Le siège social de SCI SAINT MARC est situé 282 av Richard Wagner, 83370 Frejus.

SCI SAINT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARC.

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