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SCI SAINT MARCEL

Active
Siren444 107 544Société civile06250 MOUGINSCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 107 544, SCI SAINT MARCEL est une société civile créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 678 av de Font Roubert C/o Marie Therese Casagrande, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CLAUDETTE DIEUDONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARCEL

Dénomination
SCI SAINT MARCEL
SIREN
444 107 544
SIRET (siège)
444 107 544 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96444107544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 107 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
678 AV DE FONT ROUBERT C/O MARIE THERESE CASAGRANDE, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARCEL

Location d'un bien immobilier

Finances de SCI SAINT MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARCEL

MB

MARIE-THERESE BRULHART

Autre

CD

CLAUDETTE DIEUDONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2008

JP

JEAN-MICHEL PERRET-BORY

Autre

MP

MARIE-FRANCOISE PERRET-BORY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARCEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    444 107 544 00025 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 4110D

  • 06400 CANNESFermé

    444 107 544 00017 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT MARCEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARCEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARCEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : DIEUDONNE Claudette en fonction le 27 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEL est 444 107 544. Le SIRET de son siège social est 444 107 544 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444107544.

Qui dirige SCI SAINT MARCEL ?

SCI SAINT MARCEL est dirigée par CLAUDETTE DIEUDONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARCEL ?

Le siège social de SCI SAINT MARCEL est situé 678 av de Font Roubert C/o Marie Therese Casagrande, 06250 Mougins.

SCI SAINT MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARCEL.

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