SCI SAINT MARCELLIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI SAINT MARCELLIN est une SCI immatriculée le 17 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 628 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All des Mousserons le Pinet Chez Monsieur et Madame Gouy, 43120 Monistrol-sur-Loire. SCI SAINT MARCELLIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-MARIE MEASSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARCELLIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARCELLIN
- SIREN
- 379 628 001
- SIRET (siège)
- 379 628 001 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR31379628001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 628 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 1990
- Siège social
- 1 ALL DES MOUSSERONS LE PINET CHEZ MONSIEUR ET MADAME GOUY, 43120, MONISTROL-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MARCELLIN
ACQUISITION D'IMMEUBLES ET LA GESTION
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Finances de SCI SAINT MARCELLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MARCELLIN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MARCELLIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43120 MONISTROL-SUR-LOIRESiègeActif
379 628 001 00024 · ouvert le 05 octobre 1990 · NAF 6820B
- 43120 MONISTROL-SUR-LOIREFermé
379 628 001 00016 · ouvert le 05 octobre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT MARCELLIN
INPIConformité de SCI SAINT MARCELLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARCELLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARCELLIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07125
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01119
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03680
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2025000741
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00871
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02524
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024008598
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04525
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/04036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MARCELLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MARCELLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARCELLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARCELLIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARCELLIN est 379 628 001. Le SIRET de son siège social est 379 628 001 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31379628001.
Qui dirige SCI SAINT MARCELLIN ?
SCI SAINT MARCELLIN est dirigée par ANNE-MARIE MEASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARCELLIN ?
Le siège social de SCI SAINT MARCELLIN est situé 1 All des Mousserons le Pinet Chez Monsieur et Madame Gouy, 43120 Monistrol-sur-Loire.
SCI SAINT MARCELLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MARCELLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MARCELLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARCELLIN.
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