SCI SAINT MARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 47,0 k€
SCI SAINT MARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 368 265. Elle est domiciliée Port Camargue av Marinas Al F le Santa M, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROSELYNE CESANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARIE
- SIREN
- 423 368 265
- SIRET (siège)
- 423 368 265 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96423368265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 368 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 954,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 1999
- Siège social
- PORT CAMARGUE AV MARINAS AL F LE SANTA M, 30240, LE GRAU-DU-ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MARIE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI SAINT MARIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MARIE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MARIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif
423 368 265 00017 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 6820B
- 84370 BEDARRIDESActif
423 368 265 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MARIE
INPIConformité de SCI SAINT MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 19/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-45.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-41.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARIE est 423 368 265. Le SIRET de son siège social est 423 368 265 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96423368265.
Qui dirige SCI SAINT MARIE ?
SCI SAINT MARIE est dirigée par ROSELYNE CESANO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARIE ?
Le siège social de SCI SAINT MARIE est situé Port Camargue av Marinas Al F le Santa M, 30240 Le Grau-du-Roi.
SCI SAINT MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARIE.
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