SCI SAINT MARTIAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 569 889, SCI SAINT MARTIAL est une SCI créée le 30 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Ile des Grottes, 03500 Bayet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). EVELYNE TARGONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIAL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARTIAL
- SIREN
- 380 569 889
- SIRET (siège)
- 380 569 889 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR85380569889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 569 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 octobre 2008
- Siège social
- 7 RUE DE L'ILE DES GROTTES, 03500, BAYET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MARTIAL
Acquisition construction et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et acquisition de toutes parts de SCPI
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Finances de SCI SAINT MARTIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI SAINT MARTIAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03500 BAYETSiègeActif
380 569 889 00021 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820A
- 63730 LES MARTRES-DE-VEYREFermé
380 569 889 00013 · ouvert le 17 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT MARTIAL
INPIConformité de SCI SAINT MARTIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03667
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03188
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/04376
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00267
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/03459
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-14.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-17.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-12.432
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-18.635
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-14.982
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.125
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.075
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.018
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 95-04.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculée le 2008-10-30 · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIAL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIAL est 380 569 889. Le SIRET de son siège social est 380 569 889 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85380569889.
Qui dirige SCI SAINT MARTIAL ?
SCI SAINT MARTIAL est dirigée par EVELYNE TARGONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIAL ?
Le siège social de SCI SAINT MARTIAL est situé 7 rue de l'Ile des Grottes, 03500 Bayet.
SCI SAINT MARTIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MARTIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIAL.
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