SCI SAINT MARTIAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 732 738, SCI SAINT MARTIAL est une SCI créée le 6 février 1996. Elle est domiciliée Le Bourg Saint Martial d'Artenset, 24700 St Martial d Artenset. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE MERLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIAL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARTIAL
- SIREN
- 403 732 738
- SIRET (siège)
- 403 732 738 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63403732738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 732 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 1996
- Siège social
- LE BOURG SAINT MARTIAL D'ARTENSET, 24700, ST MARTIAL D ARTENSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MARTIAL
ACQUISITION IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU EDIFICATION TOUS BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL
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INSEEÉtablissements de SCI SAINT MARTIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24700 ST MARTIAL D ARTENSETSiègeActif
403 732 738 00014 · ouvert le 06 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MARTIAL
INPIConformité de SCI SAINT MARTIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/04376
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-14.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-17.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-12.432
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.610
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-18.635
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-14.982
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.125
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 95-04.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 06 février 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIAL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIAL est 403 732 738. Le SIRET de son siège social est 403 732 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403732738.
Qui dirige SCI SAINT MARTIAL ?
SCI SAINT MARTIAL est dirigée par PHILIPPE MERLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIAL ?
Le siège social de SCI SAINT MARTIAL est situé Le Bourg Saint Martial d'Artenset, 24700 St Martial d Artenset.
SCI SAINT MARTIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MARTIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIAL.
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