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SCI SAINT MARTIAL

Active
Siren403 732 738SCI24700 ST MARTIAL D ARTENSETCréée le 06 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 732 738, SCI SAINT MARTIAL est une SCI créée le 6 février 1996. Elle est domiciliée Le Bourg Saint Martial d'Artenset, 24700 St Martial d Artenset. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE MERLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIAL

Dénomination
SCI SAINT MARTIAL
SIREN
403 732 738
SIRET (siège)
403 732 738 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63403732738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 732 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 février 1996
Siège social
LE BOURG SAINT MARTIAL D'ARTENSET, 24700, ST MARTIAL D ARTENSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIAL

ACQUISITION IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU EDIFICATION TOUS BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL

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Finances de SCI SAINT MARTIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIAL

PM

PHILIPPE MERLE

Gérant

Depuis la création (06 février 1996) · 30 ans

CM

CHRISTINE MERLE

Gérant

Depuis la création (06 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24700 ST MARTIAL D ARTENSETSiègeActif

    403 732 738 00014 · ouvert le 06 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIAL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIAL est 403 732 738. Le SIRET de son siège social est 403 732 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403732738.

Qui dirige SCI SAINT MARTIAL ?

SCI SAINT MARTIAL est dirigée par PHILIPPE MERLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIAL ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIAL est situé Le Bourg Saint Martial d'Artenset, 24700 St Martial d Artenset.

SCI SAINT MARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIAL.