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SCI SAINT MARTIAL

Active
Siren412 932 303SCI31000 TOULOUSECréée le 15 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINT MARTIAL est une SCI immatriculée le 15 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 932 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Cantegril, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD BRUGERAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIAL

Dénomination
SCI SAINT MARTIAL
SIREN
412 932 303
SIRET (siège)
412 932 303 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27412932303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 932 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
9 RUE CANTEGRIL, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIAL

CONSTITUTION, GESTION, EXPLOITATION ET DEVELOPPEMENT D'UN PATRIMOINE IMMOBI IMMOBILIER LOCATIF.

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Finances de SCI SAINT MARTIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIAL

Établissements de SCI SAINT MARTIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    412 932 303 00016 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BRUGERAS Bernard nom d'usage : BRUGERAS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIAL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIAL est 412 932 303. Le SIRET de son siège social est 412 932 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27412932303.

Qui dirige SCI SAINT MARTIAL ?

SCI SAINT MARTIAL est dirigée par BERNARD BRUGERAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIAL ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIAL est situé 9 rue Cantegril, 31000 Toulouse.

SCI SAINT MARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIAL.