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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren314 152 307SCI31300 TOULOUSECréée le 11 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,6 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 11 juillet 2002 sous le numéro SIREN 314 152 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Velasquez, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER GANTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
314 152 307
SIRET (siège)
314 152 307 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83314152307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 152 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 555 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 2002
Siège social
35 RUE VELASQUEZ, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU D'HABITATION, L'EDIFICATION DE TOUTE CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

XG

XAVIER GANTE

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2022

PG

PHILIPPE GANTE

Autre

CG

CHRISTIAN GANTE

Gérant

VG

VERONIQUE GANTE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    314 152 307 00018 · ouvert le 27 mai 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    GANTE Véronique nom d'usage : GANTE devient gérant. GANTE Xavier nom d'usage : GANTE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 314 152 307. Le SIRET de son siège social est 314 152 307 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83314152307.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par XAVIER GANTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 35 rue Velasquez, 31300 Toulouse.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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