SCI SAINT-MARTIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 147 279, SCI SAINT-MARTIN est une SCI créée le 4 mars 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 rue des Jardiniers, 60300 Senlis. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANNICK LAFONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT-MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-MARTIN
- SIREN
- 318 147 279
- SIRET (siège)
- 318 147 279 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR67318147279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 147 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 mars 1980
- Siège social
- 94 RUE DES JARDINIERS, 60300, SENLIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-MARTIN
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou de toutes parts sociales représentatifs d'un droit immobilier quelconque situé en France.
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Finances de SCI SAINT-MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-MARTIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2023
Anciens dirigeants (1)
Philippe André François modification le 03 Juillet 2013 Gérant Associé : LAFONT Annick, Michèle en fonction le 09 Octobre 2014 LECLERC
Gérant Associé · de octobre 2014 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT-MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60300 SENLISSiègeActif
318 147 279 00026 · ouvert le 04 mars 1980 · NAF 6820A
- 60300 SENLISFermé
318 147 279 00018 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT-MARTIN
INPIConformité de SCI SAINT-MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01334
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01697
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-MARTIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Annick, Michèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Cécile Corinne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Juliette Louise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé : LECLERC Annick, Michèle ; Gérant, Associé : LECLERC Cécile Corinne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : LAFONT Annick, Michèle en fonction le 09 Octobre 2014 Associé : LECLERC Juliette Louise en fonction le 07 Juin 2016 Associé : LECLERC Cécile Corinne en fonction le 07 Juin 2016 Associé : LECLERC Frédérique Suzanne en fonction le 07 Juin 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : LECLERC Philippe André François modification le 03 Juillet 2013 Gérant Associé : LAFONT Annick, Michèle en fonction le 09 Octobre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 04 mars 1980
Questions fréquentes sur SCI SAINT-MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN est 318 147 279. Le SIRET de son siège social est 318 147 279 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67318147279.
Qui dirige SCI SAINT-MARTIN ?
SCI SAINT-MARTIN est dirigée par ANNICK LAFONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-MARTIN ?
Le siège social de SCI SAINT-MARTIN est situé 94 rue des Jardiniers, 60300 Senlis.
SCI SAINT-MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MARTIN.
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