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SCI SAINT-MARTIN

Active
Siren319 214 359SCI75006 ParisCréée le 07 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 214 359, SCI SAINT-MARTIN est une SCI créée le 7 novembre 2016. Elle est domiciliée 116 RUE du Cherche-Midi, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES RITTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT-MARTIN

Dénomination
SCI SAINT-MARTIN
SIREN
319 214 359
SIRET (siège)
319 214 359 00071
N° TVA intracommunautaire
FR16319214359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 214 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 634 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2016
Siège social
116 RUE du Cherche-Midi, 75006, Paris
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-MARTIN

achat propriete administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles

Finances de SCI SAINT-MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-MARTIN

FR

FRANCE RITTER

Autre

Depuis la création (07 novembre 2016) · 9 ans

ER

EMMA RITTER

Autre

Depuis la création (07 novembre 2016) · 9 ans

JR

JACQUES RITTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI SAINT-MARTIN

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 ParisSiègeActif

    319 214 359 00071 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 84120 PERTUISFermé

    319 214 359 00014 · ouvert le 01 mai 1980 · NAF 702C

  • 04210 VALENSOLEFermé

    319 214 359 00022 · ouvert le 08 mars 2002 · NAF 702C

  • 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé

    319 214 359 00030 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 702C

  • 27270 FERRIERES-SAINT-HILAIREFermé

    319 214 359 00048 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

  • 58200 ALLIGNY-COSNEFermé

    319 214 359 00055 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6820B

  • 78490 MEREFermé

    319 214 359 00063 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-MARTIN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-MARTIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2016-11-07 · Début d'activité : 2011-06-14

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : RITTER Jacques Associé : RITTER Emma Associé : RITTER France

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculée le 2011-10-10 · Début d'activité : 2011-06-14

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI SAINT-MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN est 319 214 359. Le SIRET de son siège social est 319 214 359 00071. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16319214359.

Qui dirige SCI SAINT-MARTIN ?

SCI SAINT-MARTIN est dirigée par JACQUES RITTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT-MARTIN est situé 116 RUE du Cherche-Midi, 75006 Paris.

SCI SAINT-MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MARTIN.

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