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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren331 634 022SCI89110 LE VAL D'OCRECréée le 05 février 1985

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 5 février 1985 sous le numéro SIREN 331 634 022. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Martin-sur-Ocre, 89110 Le Val d'Ocre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RAYMOND LUCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
331 634 022
SIRET (siège)
331 634 022 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44331634022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 634 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 février 1985
Siège social
Saint-Martin-sur-Ocre, 89110, LE VAL D'OCRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT DE TOUS IM- MEUBLES BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT APPORT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS CONCISTANT EN UN APPARTEMENT DE TYPE F3 BATIMENT A SIS A MIGENNES, AV DES COSMONAUTES

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

ML

MARIE LAUNEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1985) · 41 ans

EL

ELISABETH LAUNEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1985) · 41 ans

RL

RAYMOND LUCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1985) · 41 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89110 LE VAL D'OCRESiègeActif

    331 634 022 00023 · ouvert le 05 février 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1985

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 331 634 022. Le SIRET de son siège social est 331 634 022 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44331634022.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par RAYMOND LUCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé Saint-Martin-sur-Ocre, 89110 Le Val d'Ocre.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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