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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren340 240 977SCI02290 RESSONS-LE-LONGCréée le 19 février 1987

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
31,7 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1987, identifiée par le SIREN 340 240 977. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ressons-le-Long (02290). Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANNE Coste De Bagneaux-Heripret exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
340 240 977
SIRET (siège)
340 240 977 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91340240977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 240 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 709,36 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 février 1987
Siège social
, 02290, RESSONS-LE-LONG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Acquisition, construction de tous immeubles, gestion de ces immeubles par location ou autrement, prises de participation ou d'intérets dans toutes sociétés immobilières de meme objet et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

AC

ANNE Coste De Bagneaux-Heripret

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2018

HS

HUBERT Savatier

Associé indéfiniment responsable

MS

MATHILDE Savatier

Associé indéfiniment responsable

DS

DIANE Savatier

Associé indéfiniment responsable

VS

VIOLAINE Savatier

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GH

Gilbert Marie. Associé indéfiniment responsable : DEZEST Monique Jeanne Bernadette HERIPRET

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02290 RESSONS-LE-LONGSiègeActif

    340 240 977 00017 · ouvert le 19 février 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    HERIPRET Gilbert Marie nom d'usage : HERIPRET n'est plus gérant. COSTE de BAGNEAUX-HERIPRET Anne Marie-José nom d'usage : SAVATIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant associé indéfiniment responsable : HERIPRET Gilbert Marie. Associé indéfiniment responsable : DEZEST Monique Jeanne Bernadette.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1987

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 340 240 977. Le SIRET de son siège social est 340 240 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91340240977.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par ANNE Coste De Bagneaux-Heripret, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé à Ressons-le-Long (02290).

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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